Modifications réglementaires à suivre de près cet automne…
Nous vous partageons et vous invitons à prendre connaissance des changements réglementaires suivants.
Notez que toutes nos formations (en ligne et pratique) sont déjà ajustées à ces modifications.
Pour toute question ou précisions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Travail en hauteur
Pour consulter le sommaire du projet:
Pour consulter la publication de la version préliminaire du règlement en date du 3 juillet 2024 dans la Gazette officielle du Québec:
Engins élévateurs
Pour consulter le sommaire du projet:
Pour consulter la publication de la version préliminaire du règlement en date du 5 mai 2021 dans la Gazette officielle du Québec:
Espaces clos
Pour consulter les nouvelles exigences EN VIGUEUR:
Mesure temporaire émise par la CNESST concernant la concentration minimale d’oxygène en février 2024:
Une mesure temporaire peut être utilisée lorsque l’alarme pour la concentration minimale d’oxygène programmée à 20,5 % présente un enjeu. Cette mesure peut prendre fin sans préavis. Ainsi, les employeurs peuvent démontrer, avant l’entrée en espace clos, qu’aucun contaminant ou substance autre que de la vapeur d’eau ne cause la diminution de la teneur en oxygène en bas de 20,5 %.
Dans ces conditions, l’utilisation d’un détecteur dont l’alarme pour la concentration minimale d’oxygène est programmée entre 19,5 % et 20,5 % pourrait être acceptée. Par contre, une méthode de contrôle et de suivi de l’atmosphère dans l’espace clos doit être mise en place, et les travailleuses et travailleurs devront être informés sur :
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l’écart documenté de la concentration en oxygène
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les causes de cet écart
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la valeur programmée de l’alarme
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Une concentration en oxygène inférieure à la concentration normale dans l’air indique une anomalie. Les milieux de travail doivent la documenter et l’expliquer en effectuant une analyse de risque pour déterminer les causes pouvant perturber la concentration en oxygène.
Rappelons que l’objectif principal de l’article 302 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail est d’assurer une bonne ventilation des espaces clos.
La CNESST, en collaboration avec les associations sectorielles paritaires et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, documente les problèmes d’alarmes pour la concentration minimale d’oxygène programmées à 20,5 %.
En tout temps, les milieux de travail sont invités à poursuivre leurs efforts pour respecter la réglementation et pour faire en sorte que le travail en espace clos soit le plus sécuritaire possible.
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